Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est SBR SOLUTIONS, EURL au capital de 1 000 €, enseigne SBR DIFFUSION, 31450 BAZIEGE, RCS Toulouse 989 462 312, TVA FR29 989462312. Contact : sbrsolutions31@gmail.com — 09 71 22 16 70.

Le client déclare commander pour les besoins de son activité professionnelle. Les présentes conditions complètent les informations de la fiche produit et du récapitulatif de commande. Les conditions particulières d’un devis accepté prévalent pour les points qu’elles précisent. Les protections impératives accordées par la loi à certains acheteurs demeurent applicables.

2. Produits et conditionnements

Les fiches indiquent la référence, le format vendu et son prix hors taxes. Une quantité de 1 au panier désigne un conditionnement complet : boîte de capsules, paquet de café, carton de canettes ou autre unité indiquée. Le prix à l’unité de consommation est informatif ; la vente s’effectue au conditionnement affiché. Les capsules Firma et Blue nécessitent des machines différentes.

Les assortiments et disponibilités sont ceux confirmés pour la commande. Aucun remplacement par une autre référence ne sera imposé sans l’accord du client. Les éventuels ingrédients, allergènes et consignes de conservation doivent être vérifiés sur l’emballage de la référence livrée ; le client peut demander sa fiche technique avant de commander.

3. Formules personnalisées

Le client peut modifier les produits et quantités de chaque formule avant son ajout au panier. Le prix est recalculé depuis les tarifs du catalogue, avec toute remise ou prestation indiquée. Les consommables automatiques, lorsqu’ils sont sélectionnés, couvrent l’ensemble des boissons de la formule selon les conditionnements entiers disponibles.

Le calcul indicatif retient 125 expressos par kilogramme de café en grains et 50 gobelets par paquet. Le rendement réel dépend du dosage. Le récapitulatif distingue les produits choisis et les kits ajoutés.

4. Commande et confirmation

Le client vérifie les produits, quantités, fréquence, coordonnées de livraison et montants avant validation. Il peut corriger son panier et accepte les présentes CGV. Une demande transmise via le formulaire ou le bouton de demande de commande est soumise à confirmation par SBR Diffusion : elle n’entraîne aucun débit.

Lorsque le paiement en ligne est disponible, la commande payante est enregistrée après validation du récapitulatif et confirmation du paiement. Un simple retour depuis la page du prestataire ne vaut pas preuve de règlement. Les produits sur devis nécessitent l’acceptation de la proposition précisant prix, disponibilité et prestations.

5. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le récapitulatif présente la TVA applicable aux références commandées et le montant total avant règlement. La TVA des formules est calculée selon celle des produits qui les composent ; le kit de consommables vendu sans ventilation est soumis au taux de 20 %. Les tarifs applicables sont ceux acceptés pour la commande. Une évolution de prix avant validation est signalée afin que le client puisse vérifier le nouveau total.

Livraison offerte à partir de 100 € HT d’achat après remise, par livraison, partout en France pour les produits et les machines vendues. En dessous de ce montant, la livraison est facturée 15 € HT, avec une TVA de 20 %, soit 18,00 € TTC. Les frais sont calculés pour chaque livraison, y compris pour les commandes régulières. Les prestations sur place font l’objet d’un devis distinct ; elles restent limitées à Toulouse et aux environs.

6. Paiement

Hors Haute-Garonne (31), le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire en ligne, avant expédition. La zone est déterminée par le code postal de l’adresse de livraison sélectionnée, indépendamment de l’adresse de facturation.

Les autres moyens de paiement sont réservés aux adresses de livraison en Haute-Garonne (31). Les nouvelles commandes hors de cette zone ne peuvent pas être validées tant que la carte en ligne est indisponible.

En Haute-Garonne (31), les moyens proposés sont la carte bancaire en ligne lorsqu’elle est disponible, le virement bancaire, les espèces à la livraison, la carte bancaire à la livraison et le paiement hors ligne à convenir directement avec SBR Diffusion. Les paiements à la livraison sont soumis à confirmation préalable pour la tournée locale.

Toute commande sera expédiée à réception du paiement. Exception : pour un paiement à la livraison accepté par SBR Diffusion, le règlement s’effectue lors de la remise. Une preuve d’ordre de virement ne remplace pas la réception effective des fonds. Le RIB et la référence à rappeler sont communiqués lors de la confirmation de commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € TTC par commande professionnelle. Sauf accord écrit différent, le règlement est comptant, avant expédition ou lors de la remise pour les commandes acceptées avec cette option. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu.

Pour la carte en ligne, les coordonnées sont saisies auprès du prestataire sécurisé. SBR Diffusion ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Un paiement hors ligne n’entraîne aucun débit automatique sur le site.

En cas de retard de paiement d’une facture professionnelle échue, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des dispositions légales applicables. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.

7. Commandes récurrentes et résiliation

Le client choisit une commande unique, une livraison chaque semaine, une livraison par mois ou deux livraisons par mois. La fréquence hebdomadaire correspond à une livraison tous les sept jours, avec un montant indiqué par semaine. Pour deux livraisons par mois, le même panier est livré deux fois et le montant mensuel correspond aux deux livraisons. Les dates de réassort sont organisées avec le client.

Quand le paiement récurrent est actif, la carte est débitée chaque semaine pour la fréquence hebdomadaire, ou une fois par mois pour les fréquences mensuelles, au montant expressément accepté, jusqu’à résiliation. Le montant de l’abonnement en cours reste celui convenu : les changements de tarifs du catalogue ne modifient pas automatiquement ce prélèvement. Une modification de composition ou de montant nécessite un nouvel accord.

Le client peut notifier la résiliation de son contrat en ligne, nous écrire ou utiliser la gestion de l’abonnement depuis son espace client lorsqu’elle est disponible. La réception et la date d’effet sont confirmées par écrit. Les livraisons déjà réalisées restent dues. Une demande de réassort par virement, à la livraison ou hors ligne ne constitue pas un abonnement automatique : elle porte sur le premier cycle indiqué au récapitulatif. Les commandes suivantes sont convenues séparément. Aucun prélèvement automatique n’est autorisé par cette demande.

8. Livraison et réception

Livraison partout en France pour les produits et les machines à l’achat. Machines livrées partout en France à la vente uniquement. Mise à disposition gratuite sous conditions, location, installation et entretien à Toulouse Métropole et dans les environs.

Préparation et expédition. Produits disponibles : préparation et expédition en moins de 24 h après réception effective du paiement. Les produits et prestations sur commande ou sur devis suivent le délai annoncé et accepté.

Acheminement hors secteur local. Hors Toulouse et alentours : Colissimo, délai indicatif de 48 h (2 jours ouvrables) en France métropolitaine après prise en charge du colis, en plus de la préparation. Outre-mer : délai selon la destination. Consultez les délais de référence Colissimo annoncés par La Poste.

Livraison locale. À Toulouse et dans les environs, pour une tournée confirmée : commande et paiement reçus avant 15 h, livraison le lendemain. Pour un paiement à la livraison, confirmation par SBR Diffusion avant 15 h. La livraison le lendemain concerne uniquement les produits disponibles et les tournées locales confirmées ; elle n’est pas une promesse de délai national. Les commandes locales passées à partir de 15 h font l’objet d’une confirmation du délai.

Le client communique une adresse accessible et les informations nécessaires à la remise. Il vérifie l’état et le contenu de la livraison et signale toute anomalie à SBR Diffusion avec la référence de commande et les éléments utiles. En cas de difficulté, nous convenons avec lui d’une solution adaptée, sans préjudice de ses droits légaux.

9. Machines, diagnostic et dégustation

Les machines à l’achat sont livrables partout en France. À Toulouse et dans les environs, le diagnostic et la dégustation sont gratuits, sans obligation d’achat ; les machines sont également proposées en location sans engagement de durée minimale, selon un devis précisant le modèle, le loyer et les modalités de restitution. L’installation, la maintenance et le détartrage sont inclus pendant la mise à disposition.

En cas de panne, la machine est remplacée par un modèle adapté ou équivalent, sans supplément de loyer lié à ce remplacement. Les conditions d’usage, d’entretien courant et d’intervention sont précisées lors de l’installation. La location ne transfère pas la propriété de la machine au client ; elle doit être restituée à la fin de la mise à disposition. Le coffret dégustation de capsules vendu séparément est distinct du rendez-vous de dégustation gratuit.

10. Réclamations, retours et garanties

Pour une erreur de livraison, une non-conformité, un produit endommagé ou une panne, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1 ou via le formulaire. Nous examinons la demande avant d’organiser le retour, le remplacement ou le remboursement approprié. Les garanties légales applicables ne sont pas exclues par ces conditions.

Un achat professionnel n’ouvre pas systématiquement un droit de rétractation. Lorsqu’un tel droit s’applique légalement, il peut être exercé dans le délai prévu par la loi, notamment 14 jours dans les cas concernés, sans que ces CGV y fassent obstacle. Le client peut utiliser la notification de rétractation en ligne ou adresser une déclaration explicite précisant son nom, son adresse, la commande et sa date. Les exceptions légales, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou certains produits descellés, restent applicables.

11. Espace client et facturation

L’espace client permet de conserver ses favoris, ses coordonnées et de consulter les commandes liées à son compte. Les paiements et documents s’y affichent lorsqu’ils sont enregistrés ou émis. Le client garde confidentiels ses accès et signale toute utilisation non autorisée. Les anciennes commandes non rattachées peuvent faire l’objet d’une demande de vérification auprès de SBR Diffusion.

Les factures sont mises à disposition lorsqu’elles sont émises et peuvent être demandées par le formulaire de contact. Les données collectées sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès de SBR Diffusion. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive l’acheteur d’une protection impérative attachée à sa situation.