Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est SBR SOLUTIONS, EURL au capital de 1 000 €, enseigne SBR DIFFUSION, 263 rue de la Borne Milliaire, 31450 Baziège, RCS Toulouse 989 462 312, TVA FR29 989462312. Contact : sbrdiffusion@gmail.com — 09 71 22 16 70.

Le client déclare commander pour les besoins de son activité professionnelle. Les présentes conditions complètent les informations de la fiche produit et du récapitulatif de commande. Les conditions particulières d’un devis accepté prévalent pour les points qu’elles précisent. Les protections impératives accordées par la loi à certains acheteurs demeurent applicables.

2. Produits et conditionnements

Les fiches indiquent la référence, le format vendu et son prix hors taxes. Une quantité de 1 au panier désigne un conditionnement complet : boîte de capsules, paquet de café, carton de canettes ou autre unité indiquée. Le prix à l’unité de consommation est informatif ; la vente s’effectue au conditionnement affiché. Les capsules Firma et Blue nécessitent des machines différentes.

Les assortiments et disponibilités sont ceux confirmés pour la commande. Aucun remplacement par une autre référence ne sera imposé sans l’accord du client. Les éventuels ingrédients, allergènes et consignes de conservation doivent être vérifiés sur l’emballage de la référence livrée ; le client peut demander sa fiche technique avant de commander.

3. Formules personnalisées

Le client peut modifier les produits et quantités de chaque formule avant son ajout au panier. Le prix est recalculé depuis les tarifs du catalogue, avec toute remise ou prestation indiquée. Les consommables automatiques, lorsqu’ils sont sélectionnés, couvrent l’ensemble des boissons de la formule selon les conditionnements entiers disponibles.

Le calcul indicatif retient 125 expressos par kilogramme de café en grains et 50 gobelets par paquet. Le rendement réel dépend du dosage. Le récapitulatif distingue les produits choisis et les kits ajoutés.

4. Commande et confirmation

Le client vérifie les produits, quantités, fréquence, coordonnées de livraison et montants avant validation. Il peut corriger son panier et accepte les présentes CGV. Une demande transmise via le formulaire ou le bouton de demande de commande est soumise à confirmation par SBR Diffusion : elle n’entraîne aucun débit.

Lorsque le paiement en ligne est disponible, la commande payante est enregistrée après validation du récapitulatif et confirmation du paiement. Un simple retour depuis la page du prestataire ne vaut pas preuve de règlement. Les produits sur devis nécessitent l’acceptation de la proposition précisant prix, disponibilité et prestations.

5. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le récapitulatif présente la TVA applicable aux références commandées et le montant total avant règlement. La TVA des formules est calculée selon celle des produits qui les composent ; le kit de consommables vendu sans ventilation est soumis au taux de 20 %. Les tarifs applicables sont ceux acceptés pour la commande. Une évolution de prix avant validation est signalée afin que le client puisse vérifier le nouveau total.

Livraison offerte à partir de 100 € HT d’achat après remise, par livraison, partout en France pour les produits et les machines vendues. En dessous de ce montant, la livraison est facturée 15 € HT, avec une TVA de 20 %, soit 18,00 € TTC. Les frais sont calculés pour chaque livraison, y compris pour les commandes régulières. Les prestations sur place font l’objet d’un devis distinct ; elles restent limitées à Toulouse et aux environs.

6. Paiement

Hors Haute-Garonne (31), le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire en ligne, avant expédition. La zone est déterminée par le code postal de l’adresse de livraison sélectionnée, indépendamment de l’adresse de facturation.

Les autres moyens de paiement sont réservés aux adresses de livraison en Haute-Garonne (31). Les nouvelles commandes hors de cette zone ne peuvent pas être validées tant que la carte en ligne est indisponible.

En Haute-Garonne (31), les moyens proposés sont la carte bancaire en ligne lorsqu’elle est disponible, le virement bancaire, les espèces à la livraison, la carte bancaire à la livraison et le paiement hors ligne à convenir directement avec SBR Diffusion. Les paiements à la livraison sont soumis à confirmation préalable pour la tournée locale.

Toute commande sera expédiée à réception du paiement. Exception : pour un paiement à la livraison accepté par SBR Diffusion, le règlement s’effectue lors de la remise. Une preuve d’ordre de virement ne remplace pas la réception effective des fonds. Le RIB et la référence à rappeler sont communiqués lors de la confirmation de commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € TTC par commande professionnelle. Sauf accord écrit différent, le règlement est comptant, avant expédition ou lors de la remise pour les commandes acceptées avec cette option. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu.

Pour la carte en ligne, les coordonnées sont saisies auprès du prestataire sécurisé. SBR Diffusion ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Un paiement hors ligne n’entraîne aucun débit automatique sur le site.

En cas de retard de paiement d’une facture professionnelle échue, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des dispositions légales applicables. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.

7. Commandes récurrentes et résiliation

Le client choisit une commande unique, une livraison chaque semaine, une livraison par mois ou deux livraisons par mois. La fréquence hebdomadaire correspond à une livraison tous les sept jours, avec un montant indiqué par semaine. Pour deux livraisons par mois, le même panier est livré deux fois et le montant mensuel correspond aux deux livraisons. Les dates de réassort sont organisées avec le client.

Quand le paiement récurrent est actif, la carte est débitée chaque semaine pour la fréquence hebdomadaire, ou une fois par mois pour les fréquences mensuelles, au montant expressément accepté, jusqu’à résiliation. Le montant de l’abonnement en cours reste celui convenu : les changements de tarifs du catalogue ne modifient pas automatiquement ce prélèvement. Une modification de composition ou de montant nécessite un nouvel accord.

Le client peut notifier la résiliation de son contrat en ligne, nous écrire ou utiliser la gestion de l’abonnement depuis son espace client lorsqu’elle est disponible. La réception et la date d’effet sont confirmées par écrit. Les livraisons déjà réalisées restent dues. Une demande de réassort par virement, à la livraison ou hors ligne ne constitue pas un abonnement automatique : elle porte sur le premier cycle indiqué au récapitulatif. Les commandes suivantes sont convenues séparément. Aucun prélèvement automatique n’est autorisé par cette demande.

8. Livraison et réception

Livraison partout en France pour les produits et les machines à l’achat. Machines livrées partout en France à la vente uniquement. Mise à disposition gratuite sous conditions, location, installation et entretien à Toulouse Métropole et dans les environs.

Préparation et expédition. Produits disponibles : préparation et expédition en moins de 24 h après réception effective du paiement. Les produits et prestations sur commande ou sur devis suivent le délai annoncé et accepté.

Acheminement hors secteur local. Hors Toulouse et alentours : Colissimo, délai indicatif de 48 h (2 jours ouvrables) en France métropolitaine après prise en charge du colis, en plus de la préparation. Outre-mer : délai selon la destination. Consultez les délais de référence Colissimo annoncés par La Poste.

Livraison locale. À Toulouse et dans les environs, pour une tournée confirmée : commande et paiement reçus avant 15 h, livraison le lendemain. Pour un paiement à la livraison, confirmation par SBR Diffusion avant 15 h. La livraison le lendemain concerne uniquement les produits disponibles et les tournées locales confirmées ; elle n’est pas une promesse de délai national. Les commandes locales passées à partir de 15 h font l’objet d’une confirmation du délai.

Le client communique une adresse accessible et les informations nécessaires à la remise. Il vérifie l’état et le contenu de la livraison et signale toute anomalie à SBR Diffusion avec la référence de commande et les éléments utiles. En cas de difficulté, nous convenons avec lui d’une solution adaptée, sans préjudice de ses droits légaux.

9. Machines, diagnostic et dégustation

Achat, location et mise à disposition gratuite

Les machines à l’achat sont livrables partout en France. L’achat comprend la machine, le conseil et l’accompagnement à la prise en main ; l’entretien récurrent, le détartrage, les interventions sur place et le remplacement permanent ne sont pas inclus. Les garanties légales demeurent applicables ; les modalités de garantie et de SAV sont précisées au devis.

La location et la mise à disposition gratuite sont réservées à Toulouse Métropole et aux environs, après validation de l’adresse, de l’usage et de l’offre. La machine reste la propriété de SBR Diffusion. La location comporte le même minimum d’achat de café compatible auprès de SBR que la mise à disposition, apprécié sur trois mois selon le modèle : pour la machine à grains, 5 kg par mois en moyenne, soit 15 kg sur trois mois. Le loyer, distinct du café, et les modalités de paiement figurent au contrat. Ces conditions s’appliquent aux nouvelles offres ; les contrats déjà conclus conservent leurs conditions sauf avenant accepté. La mise à disposition gratuite est sans loyer mais comporte un minimum d’achat de café compatible, facturé séparément.

Minimum de café de la mise à disposition

Le minimum propre au modèle est indiqué dans l’offre et repris au contrat, en capsules ou en kilogrammes, par mois en moyenne sur trois mois. Par exemple, un minimum de 240 capsules Firma par mois correspond à 720 capsules sur trois mois, soit 15 boîtes de 48. Cet exemple ne constitue pas le minimum de tous les modèles. Les équivalences en boîtes dépendent du conditionnement ; le seuil contractuel reste exprimé en capsules ou en kilogrammes.

Le suivi porte sur le café compatible réellement livré, décaféiné inclus ; les commandes annulées sont exclues et les retours déduits. Les autres boissons, snacks et consommables ne comptent pas, sauf dérogation écrite. Les trois premiers mois constituent une progression depuis l’installation, sans sanction. Les fermetures signalées et les dérogations écrites sont prises en compte après échange. Une insuffisance donne lieu à un échange commercial : aucune bascule payante automatique, aucun loyer rétroactif ni café non livré facturé.

Durée, caution et restitution

La location est sans durée minimale, avec un préavis écrit de 30 jours. Pour la mise à disposition gratuite annuelle : Mise à disposition pour 12 mois à compter de la date de début. Chaque partie peut y mettre fin avant le terme par notification écrite avec un préavis de 30 jours, sans pénalité de résiliation. Le préavis ne prolonge pas le terme annuel. La machine et ses accessoires sont restitués à la fin effective du contrat. Aucun renouvellement automatique n’est convenu : toute poursuite doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avant l’échéance.

Le montant de la caution éventuelle et ses modalités sont indiqués dans l’offre et le contrat avant signature. Elle est distincte du loyer et des achats de café ; elle peut être encaissée et est restituée à la restitution de la machine selon les conditions expressément convenues. La machine et ses accessoires sont restitués à la fin du contrat. Les éventuels frais et la règle de dernière échéance doivent être précisés et acceptés ; aucune facturation supplémentaire automatique n’est autorisée par la seule demande de machine.

Installation, entretien et panne

Pour la location et la mise à disposition, l’entretien technique et le détartrage sont pris en charge par SBR Diffusion, sans facturation supplémentaire dans le cadre d’un usage normal, dans la zone d’intervention validée. SBR organise le détartrage selon les préconisations du fabricant, la consommation et les alertes de la machine. Le client signale ces alertes et permet l’accès à la machine. Le nettoyage quotidien, le remplissage du réservoir et le vidage des bacs restent à la charge du client.

L’installation, les réglages et la prise en main sont organisés sur une tournée planifiée. En cas de panne relevant d’un usage normal, SBR organise un remplacement temporaire par un modèle adapté ou équivalent dans la zone validée, sans supplément de loyer lié au remplacement. Les modalités d’intervention sont celles de l’offre et du contrat.

Contrat et dégustation

Le contrat précise le client, le lieu d’installation, le modèle, le numéro de série et les conditions convenues. Il est validé et signé avec le client lors de l’installation ; une copie du contrat signé est conservée dans le dossier client. Sa génération ou son dépôt dans le BackOffice ne vaut pas signature. Sa signature ne constitue pas à elle seule un mandat de prélèvement.

Dans le secteur local validé, le diagnostic et le rendez-vous de dégustation sont gratuits, sans obligation d’achat. Le coffret de capsules vendu séparément est distinct de ce rendez-vous.

9 bis. Accès aux produits Lavazza Firma

Les capsules Firma et les formules qui en contiennent sont réservées aux comptes autorisés par SBR Diffusion. L’accès est normalement lié à une machine Firma fournie par SBR, directement ou via son partenaire SDM dans le cadre de SBR, enregistrée au nom du client et active dans le parc : modèle, numéro de série et date d’installation renseignés. La simple déclaration d’un numéro de série ou une demande de machine n’ouvre pas automatiquement l’accès.

SBR vérifie le rattachement et peut confirmer une autorisation particulière. En l’absence d’autorisation, les commandes contenant des produits Firma sont bloquées ; le client peut demander la vérification de sa situation. Le retour, la suspension ou la fin du rattachement de la machine peut mettre fin à l’accès, sous réserve d’une autorisation particulière confirmée par SBR. Cette restriction ne concerne pas les cafés Blue ou en grains et ne supprime aucun droit attaché aux commandes déjà acceptées.

9 ter. Plateaux, viennoiseries et prestations événementielles

Les plateaux et viennoiseries doivent être commandés au moins 36 heures avant le début du créneau de livraison souhaité, en heure de Paris. Ce délai est vérifié à la validation. La livraison dépend de l’adresse, des disponibilités et du créneau confirmé. La règle générale de livraison locale le lendemain ne raccourcit pas ce délai.

Le client vérifie la composition, les quantités, les conditionnements, les informations alimentaires disponibles et les compléments choisis avant de valider. Eau, jus et autres compléments sont facturés selon le récapitulatif accepté. Toute demande de modification ou d’annulation après confirmation doit être adressée à SBR ; sa faisabilité et ses conséquences sont confirmées par écrit selon la préparation déjà engagée et les conditions convenues, sans préjudice des droits légaux applicables. Aucun forfait de pénalité supplémentaire n’est créé par cette clause.

Les prestations de réunion, séminaire, événementiel et fleurs sur consultation font l’objet d’un devis précisant leur contenu, leur prix, la date et les modalités particulières.

10. Réclamations, retours et garanties

Pour une erreur de livraison, une non-conformité, un produit endommagé ou une panne, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 1 ou via le formulaire. Nous examinons la demande avant d’organiser le retour, le remplacement ou le remboursement approprié. Les garanties légales applicables ne sont pas exclues par ces conditions.

Un achat professionnel n’ouvre pas systématiquement un droit de rétractation. Lorsqu’un tel droit s’applique légalement, il peut être exercé dans le délai prévu par la loi, notamment 14 jours dans les cas concernés, sans que ces CGV y fassent obstacle. Le client peut utiliser la notification de rétractation en ligne ou adresser une déclaration explicite précisant son nom, son adresse, la commande et sa date. Les exceptions légales, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou certains produits descellés, restent applicables.

11. Espace client et facturation

L’espace client permet de conserver ses favoris, ses coordonnées et de consulter les commandes liées à son compte. Les paiements et documents s’y affichent lorsqu’ils sont enregistrés ou émis. Le client garde confidentiels ses accès et signale toute utilisation non autorisée. Les anciennes commandes non rattachées peuvent faire l’objet d’une demande de vérification auprès de SBR Diffusion.

Les factures sont mises à disposition lorsqu’elles sont émises et peuvent être demandées par le formulaire de contact. Les données collectées sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès de SBR Diffusion. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive l’acheteur d’une protection impérative attachée à sa situation.